Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION CESI alumni
 

I – OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1 – Objet 

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle est constituée pour une durée illimitée sous la dénomination « CESI alumni ». Son siège social est fixé 30 rue Cambronne, 75015 Paris. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision du conseil d’administration.

CESI alumni a principalement pour objet de structurer et de promouvoir le réseau des diplômés du CESI, et plus généralement le rayonnement du CESI et de ses diplômes, titres et autres labels.

 

Article 2 – Composition

CESI alumni est composée de membres adhérents regroupés au sein de trois collèges :

  • collège des diplômés de l’ei.CESI,
  • collège des diplômés de CESI entreprises,
  • collège des diplômés de l’exia.CESI.

 

Sont membres adhérents les diplômés remplissant les deux conditions suivantes :

  • avoir obtenu un diplôme d’ingénieur, une certification professionnelle enregistrée au RNCP, le label « Mastère Spécialisé » de la Conférence des Grandes Ecoles ou tout autre titre existant ou à venir sur décision du conseil d’administration de CESI alumni, sanctionnant des formations longues mises en œuvre par l’une des marques du CESI, à savoir à ce jour, l’ei.CESI, CESI entreprises et l’exia.CESI ;
  • avoir acquitté une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale ordinaire.

Les stagiaires, élèves et apprentis en cours de formation, inscrits à une formation diplômante, sont de plein droit invités à participer à la vie de l’association et à bénéficier à ce titre, durant leur formation, des avantages offerts aux membres de l’association.

 

Article 3Démission / Exclusion

La qualité de membre se perd par la démission, par l’exclusion pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave. Peut notamment constituer un motif grave d’exclusion le non-respect des statuts, du règlement intérieur le cas échéant et de la charte informatique.

 

II- RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 4 - Ressources de l’Association

Les ressources de l’association se composent :

  • de cotisations des membres adhérents ;
  • de subventions qui pourraient être versées par le CESI ;
  • de subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et de toutes autres collectivités publiques ou privées qui pourraient lui être accordées ;
  • de toutes autres ressources non interdites par la loi.

 

III- FONCTIONNEMENT ET ADMINISTRATION

Article 5 – Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé des représentants des diplômés du CESI élus par l’assemblée générale, au sein de chaque collège.

Ainsi, le conseil d’administration est composé de 21 membres répartis comme suit :

  • 5 diplômés de l’école d’ingénieurs, élus par les membres de l’assemblée générale au sein du collège des diplômés de l’ei.CESI ;
  • 5 diplômés de CESI entreprises, élus par les membres de l’assemblée générale au sein du collège des diplômés de CESI-entreprises ;
  • 5 diplômés de l’école d’informatique, élus par les membres de l’assemblée générale au sein du collège des diplômés de l’exia.CESI ;
  • Les présidents de délégation régionale, réunis au sein du collège des présidents de délégation.

 

Sont invités à participer aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative :

  • 1 à 3 représentants des stagiaires, élèves et apprentis en cours de formation sélectionnés au sein de chaque collège ;
  • les représentants de la direction du CESI et le responsable des relations diplômés du CESI.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Le mandat des membres du conseil d’administration est d’une durée de deux années reconductible.

Lorsque le mandat d’un membre du conseil d’administration est interrompu avant son terme, notamment pour décès ou démission, il est pourvu à son remplacement à la diligence du conseil d’administration. Le mandat du membre du conseil d’administration ainsi désigné prend fin à l’expiration du mandat du membre remplacé.

 

Article 5.1 – Bureau

Le conseil d’administration désigne en son sein un bureau composé de 7 membres :

  • un président ;
  • deux vice-présidents ;
  • un trésorier ;
  • un trésorier adjoint ;
  • un secrétaire ;
  • un secrétaire adjoint.

 

Les fonctions de président et vice-présidents sont occupées alternativement par un représentant de chaque collège de diplômés. Les fonctions de trésorier, trésorier adjoint, secrétaire et secrétaire adjoint sont occupées par un représentant de chaque collège.

En cas de défaut de candidature dans l’un des collèges, les candidats des autres collèges pourront postuler à ces fonctions.

Leur mandat est d’une durée de deux ans.

Le bureau se réunit, à la demande d’un de ses membres, autant de fois que nécessaire.

Le bureau peut, en cas d’urgence, prendre toutes les décisions normalement du ressort du conseil d’administration. Les décisions sont prises à l’unanimité. Les décisions prises par le bureau devront être ratifiées par le conseil d’administration lors de la plus proche réunion.

 

Article 5.2 – Convocation / délibérations

Le conseil d’administration se réunit, au minimum trois fois par an, sur convocation écrite de son président ou sur la demande de la moitié de ses membres, adressée 15 jours avant la date de la réunion, et par quelque moyen que ce soit (lettre, fax, e-mail). La convocation précise la date, le lieu et l’heure de la réunion, ainsi que l’ordre du jour.

 

  • Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés ;
  • Les membres du conseil d’administration peuvent, en cas d’empêchement, donner pouvoir au membre présent de leur choix ;
  • Les délibérations du conseil d’administration font l’objet de procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par le président.

 

Article 5.3 – Pouvoirs du Conseil d’administration

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire, ou autoriser, tous actes ou opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale, et notamment :

  • il détermine et contrôle la politique générale de l’association ;
  • il contrôle l’application des statuts ;
  • il vote le budget et contrôle la gestion financière.

 

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation de signature à des représentants qui ne l’ont pas statutairement ou qui n’ont pas reçu délégation expresse antérieure du conseil d’administration. Cette délégation doit être ratifiée par le conseil d’administration lors de sa plus prochaine séance.

Le règlement intérieur de l’association pourra préciser les modalités selon lesquelles les délégations de signature sont données.

Le président a tout pouvoir pour représenter l’association en justice.

Les vice-présidents auront notamment pour mission de faire connaître l’association au sein des différentes institutions partenaires.

 

Article 5.4 - Remboursement de frais

Le mandat des membres du conseil d’administration ne donne pas lieu à rémunération. Seul des remboursements de frais sont possibles sur justificatifs.

Le règlement intérieur de l’association pourra prévoir les modalités de remboursement de frais des membres du conseil d’administration.

 

Article 6 - Assemblée générale 

L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation.

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice, sur convocation écrite du président, adressée 15 jours avant la date de la réunion, et par quelque moyen que ce soit (lettre, fax, e-mail). La convocation précise la date, le lieu et l’heure de la réunion, ainsi que l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les délibérations des assemblées sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre et signés par le président et le secrétaire.

L’assemblée générale ratifie la composition du conseil d’administration et les modifications de composition intervenues entre deux assemblées.

L’assemblée entend les rapports du conseil d’administration sur la situation et les perspectives financières et morales de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle est compétente pour déterminer le montant de la cotisation annuelle d’adhésion.

 

Article 7 – Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts.

Elle peut seule ordonner la dissolution de l’association ou sa fusion avec tout autre association poursuivant un but analogue, ou sa scission.

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée suivant les mêmes modalités que celles arrêtées pour l’assemblée générale ordinaire.

Elle ne délibère valablement, sur première convocation, que si la moitié au moins des membres qui la composent est présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée, avec le même ordre du jour, au moins 15 jours après la première réunion. Lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

Article 8 - Exercice social

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

 

Article 9 - Dissolution

En cas de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Lors de la clôture de la liquidation, l’assemblée générale se prononce sur la dévolution de l’actif net.

 

Article 10 - Règlement intérieur

Le conseil d’administration peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’association. Il est seul compétent pour les modifier ou les abroger.

 

Fait à Paris,
Le 25 février 2013
En 5 exemplaires originaux
Statuts adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 25 février 2013

Le Président

 

Le vice-président

Le vice-président

 
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