Mentions légales

Mentions Legales CESI ALUMNI

Le site www.cesialumni.fr utilise la solution web NetAssoc’, dédiée aux réseaux de diplômés et éditée par la société NetAnswer. L'association Cesi assure l'exploitation du site. Ce site est soumis à la loi française.


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Respect de la vie privée et des données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi “Informatique et Libertés” nº 78-17 du 16 janvier 1978). Pour l’exercer, adressez-vous à l'association CESI Alumni par l’intermédiaire du formulaire de contact.

Par “Information Personnelle”, il faut entendre toute information qui permet d’identifier une personne. Il s’agira le plus souvent d’un nom, d’une adresse, d’un numéro de téléphone ou d’une adresse électronique.

Collecte et conservation des données

Le réseau professionnel est en accès restreint et est réservé aux membres du réseau, en ayant accepté la charte, et disposant d’un identifiant et d’un mot de passe.

Les informations recueillies auprès des membres du réseau par formulaire peuvent être consultées uniquement par les membres du réseau (élèves, diplômés, représentants d’entreprises dument autorisés, personnels et intervenants du CESI) s’étant tous engagés à respecter la charte de fonctionnement du réseau à des fins d’insertion ou de mobilité professionnelle des diplômés.

Seule l’identité des élèves et diplômés apparaîtra dans l’annuaire de Cesi Alumni et l’identité des personnels du CESI dans l’annuaire collaborateur. La mise en ligne des CV est laissée au libre choix des membres du réseau.

Chaque membre ou/et partenaires autorisés à consulter les données concernant les membres du réseau ne peut en aucun cas les exploiter à des fins politiques ou commerciales.

Sécurité

Le CESI s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au bon fonctionnement du site. Cependant, le CESI ne peut pas garantir la continuité absolue de l’accès aux services proposés par le site. Les adhérents sont informés que les informations et services proposés sur le site www.cesialumni.fr pourront être interrompus en cas de force majeure et pourront le cas échéant contenir des erreurs techniques.

Utilisation de cookies

Le CESI met en œuvre un procédé de conservation temporaire d’une session ouverte par le stockage d’un cookie. Cependant, ces sessions sont automatiquement closes après 10 mn d’inactivité.

 

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CGU / Charte d’utilisation du réseau professionnel  CESI alumni

(acceptées lors de la première connection au site)

Le réseau professionnel de l'Association CESI Alumni, union des association de diplômés du CESI  (désignée ci-après par «CESI Alumni »), a pour but de faciliter l’insertion et la mobilité professionnelle des diplômés en les mettant en relation entre eux et avec des entreprises partenaires et de leur permettre de rester en relation avec l’Association CESI Alumni  et leur Ecole.

1. Objet

La présente charte a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation des services du réseau par ses membres.

Le réseau offre à ses membres :
  • un annuaire des élèves et diplômés,
  • un service d’offres emplois,
  • un outil d’analyse et de gestion des compétences et du parcours professionnel individuel,
  • des services d'informations et d'actualité (newsletters, événements, agenda, etc...),
  • un service d’animation de la communauté des diplômés et des élèves.

 

CESI Alumni  fournit ces services et outils suivant les conditions d'utilisations décrites ci-dessous.

Le CESI  assure techniquement, directement ou indirectement, l'hébergement des services et la mise à disposition des outils de CESI Alumni. Chaque membre du réseau est responsable de l’utilisation qu’il en fait  et des informations ou messages qu’il y diffuse.

Vous utilisez le site www.cesialumni.fr sous votre seule et entière responsabilité. Ni CESI Alumni ni le CESI ne pourront être tenus pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programmes, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur le site

www.cesialumni.fr peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays. Vous devez, en conséquence, vous assurer que la loi du pays à partir duquel vous vous connectez autorise la consultation du site www.cesialumni.fr.  

2. Conditions d'inscription et d’accès au réseau

Les personnes ayant vocation à être membres du réseau sont les diplômés du CESI et les élèves en cours de scolarité.

Peuvent aussi être membres du réseau les personnels et intervenants du CESI ainsi que les entreprises partenaires qui, après avoir été informés des conditions de fonctionnement du réseau, ont accepté explicitement d’en faire partie et de respecter sa charte.

Les membres du réseau disposent d’un identifiant et d’un mot de passe. Le mot de passe est personnel et confidentiel. Chaque membre du réseau est responsable de l'utilisation de son mot de passe et s’engage à ne pas le divulguer d’aucune façon.

Dès la première utilisation de l’accès, l’acceptation de la présente charte vaut contrat régissant les relations entre CESI Alumni et le membre du réseau professionnel. Ce contrat est formé pour une durée d’un an pour un membre avec reconduction à chaque renouvellement d’adhésion à l’association CESI Alumni et la durée de la scolarité pour les élèves en cours de scolarité. Le membre du réseau pourra mettre fin à ce contrat à tout moment. Le membre peut se désinscrire en remplissant et en adressant le formulaire destiné à cet effet.

3. Les informations personnelles disponibles : propriété et leur protection

Les données, concernant les diplômés et élèves, personnels et intervenants du CESI, intégrées dans le site de l'association sont issues du CESI et de CESI Alumni. Ce sont, notamment, leur identité, leur situation familiale, leurs coordonnées et les diplômes nationaux qu’ils ont obtenu. Les données suivantes sont mises à jour facultativement par les membres du réseau eux-mêmes :

  • Photo,
  • Coordonnées personnelles,
  • Adresse e-mail personnelle,
  • Formation et diplômes : compléments d’information utiles (études dans d’autres lieux, autres diplômes obtenus, titre de mémoires ou de thèses, langues étrangères pratiquées),
  • Situation actuelle,
  • Le cas échéant, emploi actuel et emplois antérieurs : Entreprise, Secteur d’activité, Fonction, localisation, type de contrat, coordonnées professionnelles,
  • Curriculum vitae (en partie édité grâce aux informations précédentes),
  • Adresses mails sur les réseaux sociaux.

 

Par défaut, sont affichées pour chaque membre les informations suivantes :

  • Nom et Prénom,
  • Statut de membre,
  • Diplôme(s) obtenu(s) au CESI,
  • Année de début et de fin de cursus au CESI,
  • Etablissement CESI dans lequel le membre a suivi sa formation.

Ces données ne sont visibles que dans les rubriques « Annuaire » et Communauté ». Elles ne sont visibles que par les membres du réseau.

Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site Internet, CESI Alumni  ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, où pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.

Dans le cas où, le CV est mis en ligne de façon anonyme, il appartient au membre du réseau de faire connaître son identité et ses coordonnées personnelles ou professionnelles directement auprès des autres membres de son choix au sein du réseau, en réponse à une sollicitation directe, ou en réponse à une offre publiée.

Les membres du réseau s’engagent à fournir lors de leur inscription des informations correctes et fiables, et à les mettre à jour en cas de changement.

Les destinataires des données sont exclusivement les membres du réseau, ayant reçu un identifiant et disposant d’un mot de passe.

Les informations contenues dans la base de données du réseau professionnel CESI Alumni restent la propriété des membres. CESI Alumni est seule autorisée à les détenir et s'engage à ne pas les revendre ou les transmettre à des tiers, et à ce que ces informations ne soient pas traitées à d'autres fins que leur mise en ligne au sein du réseau. Toutefois, dans le cadre de partenariats avec des associations d’anciens constituées en groupe au sein du réseau, les données personnelles déposées par les membres des dites associations sur le réseau pourront leur être transmises avec l’accord des membres concernés. A ce titre, les informations contenues dans la base de données du réseau professionnel CESI Alumni peuvent être transférées au CESI, sauf si le membre l’a explicitement refusé.

Le réseau professionnel CESI Alumni est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment sur la protection des bases de données. Toute personne qui se constituerait un fichier ou une base de données avec les informations présentes sur le réseau CESI Alumni, et qui le mettrait à disposition d'un tiers, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord de CESI Alumni  et en violation de la présente charte, s'exposerait aux sanctions civiles et/ou pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque membre du réseau dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Tout membre du réseau peut librement modifier ou effacer les informations qu’il a lui-même saisies sur le réseau. Il peut par ailleurs exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant apportées par CESI Alumni. Il peut exercer à tout moment ces droits en écrivant un courrier avec accusé de réception à CESI Alumni.

Le membre du réseau reconnaît être informé des risques liés à l’usage d'Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être copiées ou interceptées. Le membre du réseau reconnaît accepter ces risques, dont CESI Alumni  ne peut en aucun cas être tenue pour responsable. CESI Alumni  met de son côté en œuvre toutes les ressources techniques et humaines pour assurer un niveau permanent de sécurité conforme aux règles de l’art en vigueur dans ce domaine et pour prévenir les agressions de personnes malveillantes.

4. Forums, circulation des messages au sein du réseau

Les Forums de discussion disponibles au sein du réseau sont réservés aux membres du réseau et personnes dûment habilitées par CESI Alumni. CESI Alumni ne pourra être tenue pour responsable du contenu des messages distribués et transmis par les membres sur ces Forums.

Les membres du réseau acceptent que, s'ils existent, les modérateurs des Forums exercent une surveillance sur les messages envoyés par les membres sur ces Forums de discussion.

Les membres du réseau s'engagent à ce que le contenu de ses messages ne viole en aucune façon :

  • les droits des personnes et des biens,
  • les lois et réglementations en vigueur en France, dans son pays de résidence ou dans le pays où ses données peuvent être envoyées,
  • et ne contienne ni virus, ni programmes susceptibles d’entraîner des dommages.

Il s'engage à ne pas transmettre de messages ou données illicites, diffamatoires, constituant des menaces ou attentatoires aux bonnes mœurs. La transmission de tout message non sollicité à caractère publicitaire ou marchand ou émis dans un but politique, syndical, religieux est interdite.

Le membre u réseau s'interdit l'envoi massif de courrier électronique aux autres membres du réseau.

Il s'engage à respecter l'image et la réputation de CESI Alumni  et à ne pas se livrer à des déclarations ou des actions pouvant lui porter atteinte.

Le non-respect de ces règles entraînera la radiation du réseau du membre auteur de message(s) litigieux et des poursuites de la part de CESI Alumni.

5. Offres d’emploi

Toute entreprise et tout membre du réseau ayant la possibilité de déposer ou de transmettre une offre d' emploi s’engage à ne pas utiliser de critères interdits ou à caractère discriminatoire. En particulier sont interdites les offres dont l’accès est conditionné aux critères suivants :

  • l’origine,
  • le sexe,
  • les mœurs,
  • la grossesse,
  • la situation familiale,
  • la race, l’ethnie ou la nation,
  • les opinions politiques,
  • les activités syndicales ou mutualistes,
  • les convictions religieuses,
  • l’état de santé,
  • le handicap,
  • les orientations sexuelles,
  • l’âge,
  • l’apparence physique,
  • le patronyme,
  • les caractéristiques génétiques.

(Art. L 1132-1, L 1142-1 du Code du travail)

6. Fraude informatique

Les membres s’engagent à ne pas effectuer des opérations pouvant nuire au bon fonctionnement du réseau et à ne pas violer la sécurité du système informatique, notamment par l’introduction de « virus » (entendu ici dans une acception large). L’introduction, la modification ou la suppression frauduleuse de données ainsi que la falsification de documents informatisés sont pénalement sanctionnés.

7. Non-respect de la Charte

CESI Alumni  se réserve le droit de radier du réseau professionnel tout membre n’ayant pas respecté l’une des clauses de la présente charte. L’accès du membre au réseau est en ce cas résilié de plein droit sans délai, après envoi d’un message motivé par CESI Alumni.

8. Modification de la Charte

La présente Charte peut être modifiée de manière unilatérale par CESI Alumni, notamment pour être en conformité avec des dispositions légales ou règlementaires nouvelles. Elle en informe les membres du réseau par publication sur le site du réseau ou par diffusion d’un message aux membres au moyen d’une liste de diffusion.

Tout nouvel accès au réseau par un membre suite à la diffusion de la Charte modifiée vaut acceptation de celle-ci par le membre.

9. Litiges

La présente charte est régie par le Droit Français. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution de la présente charte et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.

 

Conditions générales du site www.cesialumni.fr rédigées à Paris, le 20 novembre 2014

 

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